Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

Historique

• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
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• Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...
  Source : www.weka.fr
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• Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...
  Source : www.weka.fr
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• Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les dispositions de l’article L 2193-3 du Code de la commande publique permet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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