Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le :
17/06/2020
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Source : www.francemarches.comUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation « MAPA » est une « procédure adaptée » qui se définit a contrario par rapport à une « procédure formalisée ». Un « MAPA » est avant tout un marché dont le montant HT estimé est inférieur aux seuils européens et il est dit « adapté » car la réglementation laisse à chaque acheteur sa propre façon d’instituer les conditions de sa consultation... Lire la suite
Historique
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Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr
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Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...Source : www.francemarches.com
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Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit public / Droit de la commande publiqueUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...Source : www.francemarches.com