La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
Publié le :
08/10/2020
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Source : www.actu-juridique.frL’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un certain succès auprès des personnes publiques, en particulier les collectivités locales, puisqu’il s’agit d’impulser un projet en vue de la réalisation d’objectifs d’intérêt général sans pour autant soumettre ce projet aux règles contraignantes de la passation du droit de la commande publique et en faire supporter le coût par la collectivité... Lire la suite
Historique
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Étude sur la sous-traitance dans les marchés publics
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa clause dite « Molière » vise à imposer l’usage de la langue française lors...Source : www.weka.fr
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Commande publique : marché subséquent et référé contractuel
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes capacités techniques et financières des candidats sont examinées avant l'...Source : www.maisondescommunes85.fr
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