Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

Historique

• Commande publique : modification des conditions d'exclusion obligatoire des candidats
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  En matière de commande publique, l’article 15 modifie les dispositions du Cod...
  Source : www.weka.fr
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• Oui au pouvoir de résiliation d’un accord-cadre à bons de commande en cas d’augmentation des prix !
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Lorsque l’entreprise titulaire adresse à la commune des factures de travaux t...
  Source : www.weka.fr
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• Le juge contrôle de manière stricte la justification du recours à la procédure avec négociation
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Une nouvelle fois le juge administratif sanctionne le recours à la procédure...
  Source : www.weka.fr
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• Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 publié entre les fêtes modifie le Cod...
  Source : www.code-commande-publique.com
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