Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique

Historique

• Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite