Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le :
22/02/2024
22
février
févr.
02
2024
Source : www.weka.frLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise en place, par un biais législatif ou réglementaire, d’une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective... Lire la suite
Historique
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatif...Source : www.weka.fr
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Commande publique et économie circulaire
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque cat...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’éco...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...Source : www.weka.fr