Actualités sur les marchés publics

Historique

• Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Jugé, dans le cadre d’un marché public de travaux, que la prescription trente...
  Source : www.efl.fr
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• Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...
  Source : www.weka.fr
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• Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...
  Source : www.weka.fr
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  La hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...
  Source : www.francemarches.com
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