Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations

Historique

• Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés on...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...
  Source : infos.emploipublic.fr
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• Demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  L’arrêté du 20 octobre 2021 est relatif à la liste des pièces justificatives...
  Source : www.weka.fr
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• Un maire peut vous obliger à évacuer les déchets de votre terrain
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit administratif
  Si les déchets constituent une nuisance pour la santé ou un risque de polluer...
  Source : actu.fr
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