Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011... Lire la suite
Historique
-
Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit public / Droit administratifCertains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux s...Source : www.francetvinfo.fr
-
Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit public / Droit administratifLe ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerin...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
-
Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...Source : www.lagazettedescommunes.com