Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH

Historique

• Loi Lopmi : les principales mesures
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieu...
  Source : www.weka.fr
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• Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit public / Droit administratif
  Alors qu’en première instance, le juge administratif avait annulé la décision...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les documents électoraux pour les élections des représentants du personnel dans la FPH
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un récent arrêté présente les documents et les procédures relatifs aux électi...
  Source : www.weka.fr
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• Commune nouvelle : choix du nom et compétence non liée du préfet
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit administratif
  L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales (issu de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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