Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris

Historique

• Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit administratif
  Dans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques en 2021
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les conditions et modalités d...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d'État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d'État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue su...
  Source : www.maire-info.com
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• Fonctionnaires hospitaliers : une indemnité exceptionnelle pour compenser les congés non pris
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit public / Droit administratif
  Les agents auront le choix entre toucher l’indemnité, reporter leurs congés à...
  Source : www.capital.fr
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