Domaine public non routier : pas de droit de passage pour les exploitants de réseaux de télécommunications

Historique

• Domaine public non routier : pas de droit de passage pour les exploitants de réseaux de télécommunications
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit administratif
  Une délibération d’un conseil communautaire a été attaquée par la société Ora...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Assurance chômage : fonctionnaires, voici les nouvelles conditions pour en bénéficier
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit administratif
  Mise à jour des règles pour bénéficier de l'assurance chômage dans la fonctio...
  Source : www.capital.fr
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• Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit administratif
  La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...
  Source : www.weka.fr
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• Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit administratif
  Le décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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