Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente

Historique

• Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?  
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les pa...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Mode de rémunération des employés d'immeuble
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aou...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• L'employeur qui ne prévient pas l'agression du gardien d'immeuble commet une faute inexcusable
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une gardienne est agressée sur son lieu de travail et agit pour voir reconnaî...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite