SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?

Historique

• SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...
  Source : edito.seloger.com
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• Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit administratif
  La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
  Source : www.pap.fr
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• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...
  Source : www.editions-tissot.fr
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