Rapport de la Cours des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain

Historique

• Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
  Source : www.efl.fr
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• Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
  Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...
  Source : www.efl.fr
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• Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le systèm...
  Source : www.challenges.fr
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• Rapport de la Cours des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la ges...
  Source : www.ccomptes.fr
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