Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le :
14/10/2020
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Source : www.ccomptes.frPlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires... Lire la suite
Historique
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Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...Source : www.service-public.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur les agents contractuels dans la fonction publique
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit administratifPlus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans l...Source : www.ccomptes.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Source : www.efl.fr