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Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique

Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
Source : www.lemag-juridique.com
En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pourrait compromettre l’exécution du marché. Cette appréciation revient à l’adjudicateur... Lire la suite

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