Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes
Publié le :
13/12/2023
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Source : www.economie.gouv.frEn 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits... Lire la suite
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa prescription de l'action en démolition des constructions irrégulières ne f...Source : www.efl.fr