La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

Historique

• Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Ententes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devro...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite