Élection présidentielle, parrainage et consultation locale

Historique

• Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit électoral
  Le temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite