Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française

Historique

• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Intention d’aliéner, droit de préemption et justification de la consignation du prix de vente
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Après réception d’une déclaration d’aliéner, le président d’une communauté ur...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
  Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial
  La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit électoral
  Un ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite