Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Source : www.efl.frPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusieurs adaptations en matière de protection des représentants du personnel et suspend les processus électoraux en cours... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit immobilierDroit immobilier / CopropriétéEn l'absence de preuve du droit de jouissace privatif sur un terrain, les ju...Source : www.juridiconline.com