Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions

Historique

• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Entrés en vigueur le 1er janvier 2024, deux arrêtés du 22 décembre 2023 modif...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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