Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le :
18/11/2020
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novembre
nov.
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2020
Source : leparticulier.lefigaro.frLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...Source : www.efl.fr
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